Permis de construire n° 02723413F0003 à Fauville pour 2 057 m² de locaux, Zc de la Rougemare
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PC n° 02723413F0003
Demandeur
SCI REBUFFE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02723413F0003, délivré le 24 septembre 2013 à Fauville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Zc de la Rougemare. La demande émane de SCI REBUFFE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 2 057 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 151 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/12/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Eure, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 138. Sur la même voie, Zc de la Rougemare, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 30 permis de construire et déclarations préalables à Fauville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Fauville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 151 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 057 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 924 m² d'entrepôt et 133 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 057 m² | 2 057 m² |
| Total | 0 m² | 2 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 057 m² | 2 057 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 057 m² | 2 057 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 924 m² | 1 924 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 057 m² | 2 057 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI REBUFFE, une société civile basée à Artenay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI REBUFFE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 443416425
- SIRET
- 44341642500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ARTENAY (45410)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02723413F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Zc de la Rougemare à Fauville (27930)
L’autre dossier recensé sur la voie Zc de la Rougemare depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.