SCI RAM DEM - Permis de construire et DP

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524281599 Société civile immobilière Créée le 06/08/2010

Présentation détaillée de SCI RAM DEM

SCI RAM DEM est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Salon-de-Provence.

Profil et organisation

SCI RAM DEM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 13300 à Salon-de-Provence.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI RAM DEM
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
06/08/2010

Siège social

Permis de construire et DP de SCI RAM DEM

Activité d’urbanisme de SCI RAM DEM

SCI RAM DEM compte 1 autorisation recensée sur la période 09/05/2022 - 09/05/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI RAM DEM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

09/05/2022 - 09/05/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI RAM DEM

1 autorisation sur la période 09/05/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Salon-de-Provence.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI RAM DEM dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Imp De La Borie, Salon-de-Provence (13300) PC Locaux AX410 908 m² 611 m² 2022/05/09

Répartition géographique des autorisations de SCI RAM DEM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI RAM DEM

Sources des informations sur SCI RAM DEM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI RAM DEM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI RAM DEM ?
SCI RAM DEM est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI RAM DEM ?
Le profil de SCI RAM DEM recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI RAM DEM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI RAM DEM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI RAM DEM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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