Permis de construire Locaux N° 01310321E0176

Permis de construire n° 01310321E0176 à Salon-de-Provence pour 611 m² de locaux, Imp De La Borie

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 9 mai 2022

Dossier PC n° 01310321E0176

Demandeur

SCI RAM DEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Imp De La Borie, le permis de construire n° 01310321E0176 a fait l'objet d'une décision le 9 mai 2022 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SCI RAM DEM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 611 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX410. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

908 m²

Surface créée

611 m²

Variation nette

+611 m²

Surface totale après

611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 611 m²
Total 0 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 611 m²
dont Bureaux 0 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 611 m²
Total locaux 0 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 611 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RAM DEM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524281599
SIRET
52428159900026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SALON DE PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310321E0176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Imp De La Borie, à Salon-de-Provence (13300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI RAM DEM ; la décision est intervenue le 9 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310321E0176, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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