Autorisations en 2022
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Du Grand Rempart, Benfeld (67230) | PD | AC204 | — | 2022/05/27 |
SCI RAFA - Permis de démolir
Active
907787998
Société civile immobilière
PME
Créée le 01/09/2021
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI RAFA
SCI RAFA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Benfeld.
Profil et organisation
SCI RAFA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 67230 à Benfeld.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI RAFA
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/09/2021
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de SCI RAFA
Activité d’urbanisme de SCI RAFA
SCI RAFA compte 1 autorisation recensée sur la période 27/05/2022 - 27/05/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI RAFA, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
27/05/2022 - 27/05/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI RAFA
1 autorisation sur la période 27/05/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Benfeld.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI RAFA
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI RAFA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI LES TERRES DU KHATANGA
SIREN 437537418
Même département de siège
16 autorisations
15 PC
1 PD
SCI CHANOINE SPITZ
SIREN 424624393
Même département de siège
13 autorisations
12 PC
1 PD
AREFIM
SIREN 841152846
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
STRASBOURG EUROMETROPOLE ACCESSION
SIREN 810872325
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
PASSIFLORA
SIREN 450718432
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
H.E. INVEST
SIREN 483650834
Même département de siège
7 autorisations
4 PC
3 PD
Sources des informations sur SCI RAFA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI RAFA
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI RAFA ?
SCI RAFA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI RAFA ?
Le profil de SCI RAFA recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI RAFA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI RAFA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI RAFA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable