Permis de démolir n° 06702822R0002 à Benfeld, 6 Rue Du Grand Rempart
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2022
Dossier PD n° 06702822R0002
Demandeur
SCI RAFA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06702822R0002 a été délivré le 27 mai 2022 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 6 Rue Du Grand Rempart. SCI RAFA figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC204. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à Benfeld sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RAFA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 907787998
- SIRET
- 90778799800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BENFELD (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06702822R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |