SCI R2F LOC - Permis de construire et DP

Active
483186276 Société civile immobilière Créée le 20/05/2005

Présentation détaillée de SCI R2F LOC

SCI R2F LOC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gy.

Profil et organisation

SCI R2F LOC est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 70700 à Bucey-lès-Gy.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI R2F LOC
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
20/05/2005

Siège social

Permis de construire et DP de SCI R2F LOC

Activité d’urbanisme de SCI R2F LOC

SCI R2F LOC compte 1 autorisation recensée sur la période 27/09/2023 - 27/09/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI R2F LOC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

27/09/2023 - 27/09/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI R2F LOC

1 autorisation sur la période 27/09/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Gy.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI R2F LOC dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI R2F LOC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI R2F LOC

Sources des informations sur SCI R2F LOC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI R2F LOC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI R2F LOC ?
SCI R2F LOC est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI R2F LOC ?
Le profil de SCI R2F LOC recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI R2F LOC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI R2F LOC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI R2F LOC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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