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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Permis de construire et DP
2
SCI PROVENCE ET TRADITION est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2014 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Oraison.
SCI PROVENCE ET TRADITION est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 04700 à Oraison.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI PROVENCE ET TRADITION compte 2 autorisations recensées sur la période 24/06/2014 - 18/09/2014, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI PROVENCE ET TRADITION, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 24/06/2014 - 18/09/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Oraison.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI PROVENCE ET TRADITION dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Mardaric, Peyruis (04310) | PC Locaux | A522, A332 | 3 701 m² | 46 m² | 2014/09/18 |
| Rte Nord, Oraison (04700) | PC Locaux | A2565, A2564 | 4 848 m² | 284 m² | 2014/06/24 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
