Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 17 Rue Jacques Taveau, Sens (89100) | PD | AI362 | 342 m² | 2015/07/15 |
SCI PROMINVEST - Permis de démolir
Active
422799031
Société civile immobilière
Créée le 01/05/1999
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI PROMINVEST
SCI PROMINVEST est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sens.
Profil et organisation
SCI PROMINVEST est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 89100 à Saint-Clément.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI PROMINVEST
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/05/1999
Siège social
Permis de démolir de SCI PROMINVEST
Activité d’urbanisme de SCI PROMINVEST
SCI PROMINVEST compte 1 autorisation recensée sur la période 15/07/2015 - 15/07/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI PROMINVEST, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
15/07/2015 - 15/07/2015
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI PROMINVEST
1 autorisation sur la période 15/07/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Sens.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI PROMINVEST
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI PROMINVEST
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
YONNE EQUIPEMENT
SIREN 402196224
Même département de siège
16 autorisations
15 PC
1 PD
SCI LOUAULT
SIREN 492977145
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
LATTEUX-MIGENNES-INVESTISSEMENTS
SIREN 950497248
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
MICHEL FONCIER ET PARTICIPATION
SIREN 323142075
Même département de siège
5 autorisations
4 PC
1 PD
SCI COTEAUX DES CHESNEZ
SIREN 425090750
Même département de siège
5 autorisations
2 PC
1 PA
2 PD
AOC IMMO
SIREN 504781758
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
Sources des informations sur SCI PROMINVEST
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI PROMINVEST
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI PROMINVEST ?
SCI PROMINVEST est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI PROMINVEST ?
Le profil de SCI PROMINVEST recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI PROMINVEST apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI PROMINVEST concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI PROMINVEST signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable