Permis de démolir n° 08938715S0002 à Sens, 17 Rue Jacques Taveau
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2015
Dossier PD n° 08938715S0002
Demandeur
SCI PROMINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2015 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08938715S0002 porte sur un bâtiment situé 17 Rue Jacques Taveau. Le projet est porté par SCI PROMINVEST.
La parcelle concernée s'étend sur 342 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI362. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de démolir référencés à Sens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 342 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PROMINVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422799031
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT CLEMENT (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08938715S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |