SCI PORT SUISS - Permis de construire et DP

Active
798173910 Autre société civile ETI Créée le 08/10/2013

Présentation détaillée de SCI PORT SUISS

SCI PORT SUISS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Sausheim.

Profil et organisation

SCI PORT SUISS est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 68390 à SAUSHEIM.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI PORT SUISS
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
08/10/2013
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis de construire et DP de SCI PORT SUISS

Activité d’urbanisme de SCI PORT SUISS

SCI PORT SUISS compte 2 autorisations recensées sur la période 29/12/2017 - 29/04/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI PORT SUISS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

29/12/2017 - 29/04/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI PORT SUISS

2 autorisations sur la période 29/12/2017 - 29/04/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Sausheim.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI PORT SUISS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Rue De Lisbonne, Vitrolles (13127) PC Locaux BA9, BA89 8 443 m² 628 m² 2022/04/29
Av De Suisse, Sausheim (68390) PC Locaux 33203, 33205 17 367 m² 1 324 m² 2017/12/29

Répartition géographique des autorisations de SCI PORT SUISS

2 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI PORT SUISS

Sources des informations sur SCI PORT SUISS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI PORT SUISS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI PORT SUISS ?
SCI PORT SUISS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI PORT SUISS ?
Le profil de SCI PORT SUISS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI PORT SUISS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI PORT SUISS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI PORT SUISS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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