Permis de construire Locaux N° 01311722F0004

Permis de construire n° 01311722F0004 à Vitrolles pour 628 m² de locaux, 8 Rue De Lisbonne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PC n° 01311722F0004

Demandeur

SCI PORT SUISS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue De Lisbonne, le permis de construire n° 01311722F0004 a été délivré le 29 avril 2022 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SCI PORT SUISS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 628 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA9, BA89, CD97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 573 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 443 m²

Surface existante avant

2 093 m²

Surface créée

628 m²

Variation nette

+628 m²

Surface totale après

2 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA9 BA89 CD97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 093 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 2 721 m²
Total 2 093 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 2 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 093 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 2 721 m²
dont Bureaux 211 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 578 m²
dont Industrie 1 882 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 2 143 m²
Total locaux 2 093 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 2 721 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PORT SUISS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
798173910
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2013
Localisation
SAUSHEIM (68390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311722F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 443 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue De Lisbonne, à Vitrolles (13127).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PORT SUISS et accordé le 29 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311722F0004, déposé en mairie de Vitrolles.

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