SCI PONT DE FER - Permis de construire et DP

Active
352392252 Société civile immobilière Créée le 19/10/1989

Présentation détaillée de SCI PONT DE FER

SCI PONT DE FER est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fraissinet-de-Fourques.

Profil et organisation

SCI PONT DE FER est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 48400 à FRAISSINET-DE-FOURQUES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI PONT DE FER
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
19/10/1989

Siège social

Permis de construire et DP de SCI PONT DE FER

Activité d’urbanisme de SCI PONT DE FER

SCI PONT DE FER compte 2 autorisations recensées sur la période 14/07/2020 - 07/09/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI PONT DE FER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

14/07/2020 - 07/09/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI PONT DE FER

2 autorisations sur la période 14/07/2020 - 07/09/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Fraissinet-de-Fourques.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI PONT DE FER dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Village, Fraissinet-de-Fourques (48400) PC Logement A454, A673 1 705 m² 41 m² 2020/09/07
Le Bourg, Fraissinet-de-Fourques (48400) PC Locaux B455, B454 2 652 m² 32 m² 2020/07/14

Répartition géographique des autorisations de SCI PONT DE FER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI PONT DE FER

Sources des informations sur SCI PONT DE FER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI PONT DE FER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI PONT DE FER ?
SCI PONT DE FER est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI PONT DE FER ?
Le profil de SCI PONT DE FER recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI PONT DE FER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI PONT DE FER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI PONT DE FER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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