SCI PONT AUX CHOUX - Permis de construire et DP

Active
441116019 Société civile immobilière Créée le 14/02/2002

Infos clés

Présentation détaillée de SCI PONT AUX CHOUX

SCI PONT AUX CHOUX est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement La Courneuve.

Profil et organisation

SCI PONT AUX CHOUX est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 75007 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI PONT AUX CHOUX
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
14/02/2002

Siège social

Permis de construire et DP de SCI PONT AUX CHOUX

Activité d’urbanisme de SCI PONT AUX CHOUX

SCI PONT AUX CHOUX compte 2 autorisations recensées sur la période 17/04/2014 - 01/12/2017, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI PONT AUX CHOUX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

17/04/2014 - 01/12/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI PONT AUX CHOUX

2 autorisations sur la période 17/04/2014 - 01/12/2017, réparties dans 2 communes, principalement à La Courneuve.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI PONT AUX CHOUX dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
44 Rue Meslay, Paris (75000) PC Locaux AB22 404 m² 93 m² 2017/12/01
99 Rue Anatole France, La Courneuve (93120) DP Locaux AO166, AO167 767 m² 633 m² 2014/04/17

Répartition géographique des autorisations de SCI PONT AUX CHOUX

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI PONT AUX CHOUX

Sources des informations sur SCI PONT AUX CHOUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI PONT AUX CHOUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI PONT AUX CHOUX ?
SCI PONT AUX CHOUX est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI PONT AUX CHOUX ?
Le profil de SCI PONT AUX CHOUX recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI PONT AUX CHOUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI PONT AUX CHOUX concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI PONT AUX CHOUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides