SCI PONS - Permis de construire et DP

Cessée
483825394 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 22/08/2005

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCI PONS

SCI PONS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Castelsarrasin.

Profil et organisation

SCI PONS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 82100 à CASTELSARRASIN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCI PONS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
22/08/2005
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI PONS

Activité d’urbanisme de SCI PONS

SCI PONS compte 2 autorisations recensées sur la période 06/06/2016 - 07/09/2020, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI PONS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

06/06/2016 - 07/09/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI PONS

2 autorisations sur la période 06/06/2016 - 07/09/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Castelsarrasin.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI PONS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Montauban La Teuliere, Montbeton (82290) PC Mixte B1700, B1728 780 m² 1 358 m² 2020/09/07
13 Promenade Du Chateau, Castelsarrasin (82100) PC Logement DE494 496 m² 812 m² 2016/06/06

Répartition géographique des autorisations de SCI PONS

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI PONS

Sources des informations sur SCI PONS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI PONS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI PONS ?
SCI PONS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI PONS ?
Le profil de SCI PONS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI PONS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI PONS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI PONS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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