Permis de construire Mixte N° 08212419T0049

Permis de construire à Montbeton pour 1 358 m² de logement et locaux - Route De Montauban La Teuliere

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2020

Dossier PC n° 08212419T0049

Demandeur

SCI PONS

Cette page présente le permis de construire n° 08212419T0049, délivré le 7 septembre 2020 à Montbeton (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Montauban La Teuliere, Montbeton (82290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 665 m² d'habitation et 693 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B1700, B1728, B1729.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

780 m²

Surface créée

1 358 m²

Variation nette

+1 358 m²

Surface totale après

1 358 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Montbeton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1700 B1728 B1729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Teuliere

Territoire administratif

Commune
Montbeton Code postal 82290 Identifiant INSEE 82124
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Locaux 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²
Total 0 m² 1 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 358 m² 1 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 4 - - 6
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
483825394
SIRET
48382539400016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CASTELSARRASIN (82100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212419T0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 1 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Montauban La Teuliere, Montbeton (82290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PONS et accordé le 7 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 665 m² d'habitation et 693 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212419T0049, instruit par la commune de Montbeton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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