SCI POMMART - Permis de construire et DP

Active
443106356 Société civile immobilière Créée le 13/07/2002

Infos clés

Présentation détaillée de SCI POMMART

SCI POMMART est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tourcoing.

Profil et organisation

SCI POMMART est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 59117 à Wervicq-Sud.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI POMMART
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
13/07/2002

Siège social

Permis de construire et DP de SCI POMMART

Activité d’urbanisme de SCI POMMART

SCI POMMART compte 1 autorisation recensée sur la période 28/06/2023 - 28/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI POMMART, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

28/06/2023 - 28/06/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI POMMART

1 autorisation sur la période 28/06/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Tourcoing.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI POMMART dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI POMMART

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI POMMART

Sources des informations sur SCI POMMART

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI POMMART

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI POMMART ?
SCI POMMART est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI POMMART ?
Le profil de SCI POMMART recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI POMMART apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI POMMART concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI POMMART signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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