SCI PLA DE RALLA - Permis d'aménager

Cessée
402255715 Société civile immobilière Créée le 15/09/1995

Présentation détaillée de SCI PLA DE RALLA

SCI PLA DE RALLA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Camélas.

Profil et organisation

SCI PLA DE RALLA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 66300 à Camélas.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCI PLA DE RALLA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
15/09/1995

Siège social

Permis d'aménager de SCI PLA DE RALLA

Activité d’urbanisme de SCI PLA DE RALLA

SCI PLA DE RALLA compte 1 autorisation recensée sur la période 29/11/2013 - 29/11/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI PLA DE RALLA, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

29/11/2013 - 29/11/2013

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de SCI PLA DE RALLA

1 autorisation sur la période 29/11/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Camélas.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Politg, Camélas (66300) PA B739 — 2013/11/29

Répartition géographique des autorisations de SCI PLA DE RALLA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI PLA DE RALLA

Sources des informations sur SCI PLA DE RALLA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI PLA DE RALLA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI PLA DE RALLA ?
SCI PLA DE RALLA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI PLA DE RALLA ?
Le profil de SCI PLA DE RALLA recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI PLA DE RALLA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI PLA DE RALLA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI PLA DE RALLA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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