Permis d'aménager n° 06603313K0001 à Camélas, Politg
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PA n° 06603313K0001
Demandeur
SCI PLA DE RALLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06603313K0001, délivré le 29 novembre 2013 à Camélas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Politg. Le demandeur déclaré est SCI PLA DE RALLA.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B739. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2013 (médiane : environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Camélas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Politg
Territoires administratifs
- Commune
- Camélas Code postal 66300 Identifiant INSEE 66033
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PLA DE RALLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 402255715
- SIRET
- 40225571500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAMELAS (66300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06603313K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |