SCI PHM - Permis de construire et DP

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517764775 Société civile immobilière Créée le 28/10/2009

Présentation détaillée de SCI PHM

SCI PHM est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Courcelles-la-Forêt.

Profil et organisation

SCI PHM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 72270 à Courcelles-la-Forêt.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI PHM
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
28/10/2009

Siège social

Permis de construire et DP de SCI PHM

Activité d’urbanisme de SCI PHM

SCI PHM compte 1 autorisation recensée sur la période 06/04/2017 - 06/04/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI PHM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

06/04/2017 - 06/04/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI PHM

1 autorisation sur la période 06/04/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Courcelles-la-Forêt.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI PHM dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI PHM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI PHM

Sources des informations sur SCI PHM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI PHM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI PHM ?
SCI PHM est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI PHM ?
Le profil de SCI PHM recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI PHM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI PHM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI PHM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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