SCI PETITES FEES - Permis de construire et DP

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797961042 Société civile immobilière Créée le 09/10/2013

Présentation détaillée de SCI PETITES FEES

SCI PETITES FEES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Raucoules.

Profil et organisation

SCI PETITES FEES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 43620 à Saint-Romain-Lachalm.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI PETITES FEES
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
09/10/2013

Siège social

Permis de construire et DP de SCI PETITES FEES

Activité d’urbanisme de SCI PETITES FEES

SCI PETITES FEES compte 2 autorisations recensées sur la période 20/09/2014 - 11/03/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI PETITES FEES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

20/09/2014 - 11/03/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI PETITES FEES

2 autorisations sur la période 20/09/2014 - 11/03/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Raucoules.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI PETITES FEES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

2 autorisations

1 à 2 sur 2 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI PETITES FEES

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI PETITES FEES

Sources des informations sur SCI PETITES FEES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI PETITES FEES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI PETITES FEES ?
SCI PETITES FEES est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI PETITES FEES ?
Le profil de SCI PETITES FEES recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI PETITES FEES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI PETITES FEES concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI PETITES FEES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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