Permis de construire n° 04322314Y0003 à Saint-Romain-Lachalm pour 186 m² de locaux, Za La Rulliere Ii
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2014
Dossier PC n° 04322314Y0003
Demandeur
SCI PETITES FEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04322314Y0003 a été délivré le 20 septembre 2014 à Saint-Romain-Lachalm (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za La Rulliere Ii. SCI PETITES FEES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1241. L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-Lachalm est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-Lachalm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Rulliere Ii
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-Lachalm Code postal 43620 Identifiant INSEE 43223
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Total | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Total locaux | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PETITES FEES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797961042
- SIRET
- 79796104200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-LACHALM (43620)
Autres dossiers de SCI PETITES FEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04322314Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |