SCI PERIGNAT LE CASTEL DU VAL - Permis de construire et DP

Cessée
794405209 Société civile immobilière de construction-vente GE Créée le 03/06/2013

Infos clés

Siège

Paris (75)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCI PERIGNAT LE CASTEL DU VAL

SCI PERIGNAT LE CASTEL DU VAL est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pérignat-lès-Sarliève.

Profil et organisation

SCI PERIGNAT LE CASTEL DU VAL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 75014 à PARIS 14.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCI PERIGNAT LE CASTEL DU VAL
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
03/06/2013
Catégorie d’entreprise
GE

Siège social

Permis de construire et DP de SCI PERIGNAT LE CASTEL DU VAL

Activité d’urbanisme de SCI PERIGNAT LE CASTEL DU VAL

SCI PERIGNAT LE CASTEL DU VAL compte 2 autorisations recensées sur la période 28/01/2014 - 22/10/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI PERIGNAT LE CASTEL DU VAL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

28/01/2014 - 22/10/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI PERIGNAT LE CASTEL DU VAL

2 autorisations sur la période 28/01/2014 - 22/10/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Pérignat-lès-Sarliève.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI PERIGNAT LE CASTEL DU VAL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Allee De Bonneval, Pérignat-lès-Sarliève (63170) PC Logement BM17, BM24 549 m² 2015/10/22
All De Bonneval, Pérignat-lès-Sarliève (63170) PC Mixte X17, X24 57 504 m² 8 910 m² 2014/01/28

Répartition géographique des autorisations de SCI PERIGNAT LE CASTEL DU VAL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI PERIGNAT LE CASTEL DU VAL

Sources des informations sur SCI PERIGNAT LE CASTEL DU VAL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI PERIGNAT LE CASTEL DU VAL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI PERIGNAT LE CASTEL DU VAL ?
SCI PERIGNAT LE CASTEL DU VAL est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI PERIGNAT LE CASTEL DU VAL ?
Le profil de SCI PERIGNAT LE CASTEL DU VAL recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI PERIGNAT LE CASTEL DU VAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI PERIGNAT LE CASTEL DU VAL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI PERIGNAT LE CASTEL DU VAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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