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Permis de construire Mixte N° 06327213G0008

Permis de construire à Pérignat-lès-Sarliève pour 8 910 m² de logement et locaux - All De Bonneval

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 logements (14 individuels, 112 collectifs), pour 8 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 504 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe All De Bonneval, Pérignat-lès-Sarliève (63170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PERIGNAT LE CASTEL DU VAL et accordé le 28 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2014, ouverture de chantier le 4 novembre 2015, achèvement déclaré le 27 février 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 541 m² d'habitation et 1 369 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06327213G0008, instruit par la commune de Pérignat-lès-Sarliève.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PC n° 06327213G0008

Demandeur

SCI PERIGNAT LE CASTEL DU VAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06327213G0008, délivré le 28 janvier 2014 à Pérignat-lès-Sarliève (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé All De Bonneval, Pérignat-lès-Sarliève (63170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PERIGNAT LE CASTEL DU VAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 504 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 126 logements, dont 14 individuels et 112 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T1, 82 T2, 12 T3, 14 T4. La surface se répartit entre 7 541 m² d'habitation et 1 369 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont X17, X24, X25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

57 504 m²

Surface créée

8 910 m²

Variation nette

+8 910 m²

Surface totale après

8 910 m²

Logements créés

126

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2019.

Autorisation

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2015

Achèvement (DAACT)

27/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

5 ans

Dépôt

27/02/2019

Autorisation

28/01/2014

Chantier (DOC)

04/11/2015

Achèvement (DAACT)

27/02/2019

Localisation du projet à Pérignat-lès-Sarliève

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

X17 X24 X25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pérignat-lès-Sarliève Code postal 63170 Identifiant INSEE 63272
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	126 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	7 541 m²	7 541 m²	7 541 m²
Locaux	1 369 m²	1 369 m²	1 369 m²
Total	8 910 m²	8 910 m²	8 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 369 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 369 m²	1 369 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	126
Logements individuels	14
Logements collectifs	112
Individuels groupés	14
Collectifs hors résidence	112

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
18	82	12	14	-	-	126
14,3 %	65,1 %	9,5 %	11,1 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PERIGNAT LE CASTEL DU VAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 794405209
SIRET: 79440520900014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06327213G0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 janvier 2014
Date de dépôt	27/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 logements (14 individuels, 112 collectifs), pour 8 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 504 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe All De Bonneval, Pérignat-lès-Sarliève (63170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PERIGNAT LE CASTEL DU VAL et accordé le 28 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2014, ouverture de chantier le 4 novembre 2015, achèvement déclaré le 27 février 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 18 T1, 82 T2, 12 T3, 14 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 541 m² d'habitation et 1 369 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06327213G0008, instruit par la commune de Pérignat-lès-Sarliève.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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