SCI PERE NOEL - Permis de construire et DP

Active
819104043 Société civile immobilière Créée le 27/02/2016

Présentation détaillée de SCI PERE NOEL

SCI PERE NOEL est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Francon.

Profil et organisation

SCI PERE NOEL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 31420 à FRANCON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI PERE NOEL
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
27/02/2016

Siège social

Permis de construire et DP de SCI PERE NOEL

Activité d’urbanisme de SCI PERE NOEL

SCI PERE NOEL compte 4 autorisations recensées sur la période 06/04/2017 - 30/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI PERE NOEL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

06/04/2017 - 30/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI PERE NOEL

4 autorisations sur la période 06/04/2017 - 30/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Francon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI PERE NOEL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rd 75 Les Bencasses, Francon (31420) PC Locaux ZL12, ZL24 23 831 m² 351 m² 2025/09/30
Boulbene, Francon (31420) PC Locaux ZL24, ZL12 223 831 m² 720 m² 2021/04/14
Boulbene, Francon (31420) PC Locaux ZL12, ZL24 388 372 m² 350 m² 2018/01/18
Boulbene, Francon (31420) PC Locaux ZL24, ZL12 23 831 m² 223 m² 2017/04/06

Répartition géographique des autorisations de SCI PERE NOEL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI PERE NOEL

Sources des informations sur SCI PERE NOEL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI PERE NOEL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI PERE NOEL ?
SCI PERE NOEL est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI PERE NOEL ?
Le profil de SCI PERE NOEL recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI PERE NOEL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI PERE NOEL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI PERE NOEL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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