Permis de construire Locaux N° 03119616X0002

Permis de construire à Francon pour 223 m² de locaux - Boulbene

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 03119616X0002

Demandeur

SCI PERE NOEL

Cette page présente le permis de construire n° 03119616X0002, délivré le 6 avril 2017 à Francon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Boulbene, Francon (31420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PERE NOEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL24, ZL12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 831 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

392 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025.

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

5 ans 3 mois

Délai total

7 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/04/2017
Chantier (DOC)
06/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2025

Localisation du projet à Francon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL24 ZL12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulbene

Territoire administratif

Commune
Francon Code postal 31420 Identifiant INSEE 31196
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 169 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 392 m²
Total 169 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 169 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PERE NOEL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819104043
SIRET
81910404300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FRANCON (31420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03119616X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 831 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulbene, Francon (31420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PERE NOEL et accordé le 6 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03119616X0002, instruit par la commune de Francon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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