2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
SCI PEP 01 PATRIMOINE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Montréal-la-Cluse.
SCI PEP 01 PATRIMOINE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 01000 à Bourg-en-Bresse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI PEP 01 PATRIMOINE compte 4 autorisations recensées sur la période 03/10/2014 - 05/05/2023, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI PEP 01 PATRIMOINE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 03/10/2014 - 26/03/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Montréal-la-Cluse. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI PEP 01 PATRIMOINE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Impasse Des Cleselles, Montréal-la-Cluse (01460) | PC Locaux | AD119 | 3 006 m² | 425 m² | 2021/03/26 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Cleselles, Montréal-la-Cluse (01460) | PC Locaux | AD119 | 27 967 m² | 1 265 m² | 2019/10/14 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Avenue Jean-Marie Verne, Bourg-en-Bresse (01000) | PC Locaux | AO80 | 1 799 m² | 58 m² | 2014/10/03 |
1 autorisation sur la période 05/05/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Ambérieu-en-Bugey. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 39 Rue Jean Monnet, Ambérieu-en-Bugey (01500) | PD | AO354 | 602 m² | 2023/05/05 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
