Autorisations en 2023
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 28 Rue Gay Lussac, Mitry-Mory (77290) | PD | BK70 | 20 000 m² | 2023/10/10 |
SCI PAULPAT - Permis de démolir
Cessée
791606528
Société civile immobilière
PME
Créée le 15/02/2013
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI PAULPAT
SCI PAULPAT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mitry-Mory.
Profil et organisation
SCI PAULPAT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 77290 à Mitry-Mory.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI PAULPAT
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 15/02/2013
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de SCI PAULPAT
Activité d’urbanisme de SCI PAULPAT
SCI PAULPAT compte 1 autorisation recensée sur la période 10/10/2023 - 10/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI PAULPAT, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
10/10/2023 - 10/10/2023
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI PAULPAT
1 autorisation sur la période 10/10/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Mitry-Mory.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI PAULPAT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI PAULPAT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI M.O.D.L
SIREN 442466850
Même département de siège
42 autorisations
42 PC
SCI MERRANNE
SIREN 499370096
Même département de siège
32 autorisations
32 PC
PORFRANCE
SIREN 344374434
Même département de siège
22 autorisations
22 PC
SCI DU CENTRE VILLE
SIREN 482415536
Même département de siège
18 autorisations
13 PC
5 PA
SAS MARIE
SIREN 402713838
Même département de siège
17 autorisations
17 PC
EDL HOTELS SCA
SIREN 347686206
Même département de siège
15 autorisations
12 PC
3 PD
Sources des informations sur SCI PAULPAT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI PAULPAT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI PAULPAT ?
SCI PAULPAT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI PAULPAT ?
Le profil de SCI PAULPAT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI PAULPAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI PAULPAT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI PAULPAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable