SCI PATON-JUMILLY - Permis de construire et DP

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910141514 Société civile immobilière Créée le 14/01/2022

Présentation détaillée de SCI PATON-JUMILLY

SCI PATON-JUMILLY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tremblay-en-France.

Profil et organisation

SCI PATON-JUMILLY est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 77410 à Claye-Souilly.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI PATON-JUMILLY
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
14/01/2022

Siège social

Permis de construire et DP de SCI PATON-JUMILLY

Activité d’urbanisme de SCI PATON-JUMILLY

SCI PATON-JUMILLY compte 1 autorisation recensée sur la période 07/03/2022 - 07/03/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI PATON-JUMILLY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

07/03/2022 - 07/03/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI PATON-JUMILLY

1 autorisation sur la période 07/03/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Tremblay-en-France.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI PATON-JUMILLY dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI PATON-JUMILLY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI PATON-JUMILLY

Sources des informations sur SCI PATON-JUMILLY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI PATON-JUMILLY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI PATON-JUMILLY ?
SCI PATON-JUMILLY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI PATON-JUMILLY ?
Le profil de SCI PATON-JUMILLY recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI PATON-JUMILLY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI PATON-JUMILLY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI PATON-JUMILLY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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