2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis de construire et DP
2
SCI PASTEL est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Arette.
SCI PASTEL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 64570 à Arette.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI PASTEL compte 2 autorisations recensées sur la période 07/07/2022 - 18/07/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI PASTEL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 07/07/2022 - 18/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Arette.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI PASTEL dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Impas Rusquetch, Arette (64570) | PC Logement | 0L1737 | 1 002 m² | 125 m² | 2022/07/18 |
| 108 Avenu Marcel Loubens, Arette (64570) | PC Logement | 0L1992, 0L1995 | 899 m² | 120 m² | 2022/07/07 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
