SCI PASQUET LES ESSARTS - Permis de démolir

Active
347625386 Société civile immobilière Créée le 01/07/1988

Présentation détaillée de SCI PASQUET LES ESSARTS

SCI PASQUET LES ESSARTS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Essarts-le-Roi.

Profil et organisation

SCI PASQUET LES ESSARTS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 35370 à Argentré-du-Plessis.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI PASQUET LES ESSARTS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/07/1988

Siège social

Permis de démolir de SCI PASQUET LES ESSARTS

Activité d’urbanisme de SCI PASQUET LES ESSARTS

SCI PASQUET LES ESSARTS compte 1 autorisation recensée sur la période 29/05/2020 - 29/05/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI PASQUET LES ESSARTS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

29/05/2020 - 29/05/2020

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de SCI PASQUET LES ESSARTS

1 autorisation sur la période 29/05/2020, répartie dans 1 commune, principalement aux Essarts-le-Roi.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SCI PASQUET LES ESSARTS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI PASQUET LES ESSARTS

Sources des informations sur SCI PASQUET LES ESSARTS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI PASQUET LES ESSARTS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI PASQUET LES ESSARTS ?
SCI PASQUET LES ESSARTS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI PASQUET LES ESSARTS ?
Le profil de SCI PASQUET LES ESSARTS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI PASQUET LES ESSARTS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI PASQUET LES ESSARTS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI PASQUET LES ESSARTS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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