SCI PASA - Permis de construire et DP

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831358676 Société civile immobilière Créée le 28/07/2017

Présentation détaillée de SCI PASA

SCI PASA est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Toulouse.

Profil et organisation

SCI PASA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 31770 à COLOMIERS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI PASA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
28/07/2017

Siège social

Permis de construire et DP de SCI PASA

Activité d’urbanisme de SCI PASA

SCI PASA compte 2 autorisations recensées sur la période 01/12/2022 - 12/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI PASA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

01/12/2022 - 12/06/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI PASA

2 autorisations sur la période 01/12/2022 - 12/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Toulouse.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI PASA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
92 Av De Lardenne, Toulouse (31100) PC Locaux BE106, BE33 1 120 m² 480 m² 2023/06/12
92 Av De Lardenne, Toulouse (31100) DP Locaux BE106, BE33 1 120 m² 9 m² 2022/12/01

Répartition géographique des autorisations de SCI PASA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI PASA

Sources des informations sur SCI PASA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI PASA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI PASA ?
SCI PASA est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI PASA ?
Le profil de SCI PASA recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI PASA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI PASA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI PASA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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