Déclaration préalable Locaux N° 03155522P2722

Déclaration préalable n° 03155522P2722 à Toulouse pour 9 m² de locaux, 92 Av De Lardenne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier DP n° 03155522P2722

Demandeur

SCI PASA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 92 Av De Lardenne, la déclaration préalable n° 03155522P2722 a été accordée le 1 décembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). SCI PASA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE106, BE33, BE35. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 120 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BE106 BE33 BE35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 275 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 284 m²
Total 275 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 275 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 284 m²
dont Bureaux 275 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 284 m²
Total locaux 275 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PASA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831358676
SIRET
83135867600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
COLOMIERS (31700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522P2722
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 92 Av De Lardenne, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI PASA et accordée le 1 décembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155522P2722, déposé en mairie de Toulouse.

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