Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| All De Gromelle, Vedène (84270) | PD | AS56 | 10 585 m² | 2018/12/12 |
SCI PAPETERIES DE GROMELLE - Permis de démolir
Cessée
394850978
Société civile immobilière
Créée le 24/03/1994
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI PAPETERIES DE GROMELLE
SCI PAPETERIES DE GROMELLE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vedène.
Profil et organisation
SCI PAPETERIES DE GROMELLE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 84470 à Châteauneuf-de-Gadagne.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI PAPETERIES DE GROMELLE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 24/03/1994
Siège social
Permis de démolir de SCI PAPETERIES DE GROMELLE
Activité d’urbanisme de SCI PAPETERIES DE GROMELLE
SCI PAPETERIES DE GROMELLE compte 1 autorisation recensée sur la période 12/12/2018 - 12/12/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI PAPETERIES DE GROMELLE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
12/12/2018 - 12/12/2018
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI PAPETERIES DE GROMELLE
1 autorisation sur la période 12/12/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Vedène.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI PAPETERIES DE GROMELLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI PAPETERIES DE GROMELLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI DU FOURNALET I
SIREN 423018522
Même département de siège
29 autorisations
28 PC
1 PA
ARMEBIS
SIREN 423494111
Même département de siège
15 autorisations
13 PC
2 PA
LES MASETS
SIREN 487627747
Même département de siège
12 autorisations
3 PC
9 PA
LES BUIS D'APT
SIREN 530069517
Même département de siège
12 autorisations
12 PC
CHABAS IMMOBILIER
SIREN 418534186
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
MGP
SIREN 539242487
Même département de siège
11 autorisations
10 PC
1 PA
Sources des informations sur SCI PAPETERIES DE GROMELLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI PAPETERIES DE GROMELLE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI PAPETERIES DE GROMELLE ?
SCI PAPETERIES DE GROMELLE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI PAPETERIES DE GROMELLE ?
Le profil de SCI PAPETERIES DE GROMELLE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI PAPETERIES DE GROMELLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI PAPETERIES DE GROMELLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI PAPETERIES DE GROMELLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable