Permis de démolir n° 08414118S0002 à Vedène, All De Gromelle
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2018
Dossier PD n° 08414118S0002
Demandeur
SCI PAPETERIES DE GROMELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2018 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08414118S0002 porte sur un bâtiment situé All De Gromelle. Le projet est porté par SCI PAPETERIES DE GROMELLE.
Le terrain concerné couvre 10 585 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Vedène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vedène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 585 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PAPETERIES DE GROMELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 394850978
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAUNEUF DE GADAGNE (84470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08414118S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |