SCI PAINAPO - Permis de construire et DP

Active
793143710 Société civile immobilière Créée le 06/05/2013

Infos clés

Présentation détaillée de SCI PAINAPO

SCI PAINAPO est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tudelle.

Profil et organisation

SCI PAINAPO est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 32190 à TUDELLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI PAINAPO
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
06/05/2013

Siège social

Permis de construire et DP de SCI PAINAPO

Activité d’urbanisme de SCI PAINAPO

SCI PAINAPO compte 2 autorisations recensées sur la période 09/01/2016 - 09/07/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI PAINAPO, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

09/01/2016 - 09/07/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI PAINAPO

2 autorisations sur la période 09/01/2016 - 09/07/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Tudelle.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI PAINAPO dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
A Gendrole, Tudelle (32190) PC Logement B285, B286 19 880 m² 145 m² 2016/07/09
A Gendrole, Tudelle (32190) PC Logement B0284, B0282 2016/01/09

Répartition géographique des autorisations de SCI PAINAPO

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI PAINAPO

Sources des informations sur SCI PAINAPO

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI PAINAPO

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI PAINAPO ?
SCI PAINAPO est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI PAINAPO ?
Le profil de SCI PAINAPO recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI PAINAPO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI PAINAPO concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI PAINAPO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides