Permis de construire Logement N° 03245616A1001

Permis de construire n° 03245616A1001 à Tudelle pour 145 m² de logement, A Gendrole

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2016

Dossier PC n° 03245616A1001

Demandeur

SCI PAINAPO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2016 à Tudelle (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03245616A1001 porte sur un projet situé A Gendrole. Le projet est porté par SCI PAINAPO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 880 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B285, B286, B283. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tudelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 880 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

15/04/2018

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/07/2016
Chantier (DOC)
11/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2018

Localisation du projet à Tudelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B285 B286 B283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Gendrole

Territoires administratifs

Commune
Tudelle Code postal 32190 Identifiant INSEE 32456
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 221 m²
Total 76 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAINAPO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793143710
SIRET
79314371000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
TUDELLE (32190)

Autres dossiers de SCI PAINAPO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03245616A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 880 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est A Gendrole, à Tudelle (32190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI PAINAPO et accordé le 9 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juillet 2016, ouverture de chantier le 11 juillet 2016, achèvement déclaré le 15 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03245616A1001, déposé en mairie de Tudelle.

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