SCI PACI - Permis de construire et DP

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828689935 Société civile immobilière Créée le 28/02/2017

Présentation détaillée de SCI PACI

SCI PACI est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Aignan.

Profil et organisation

SCI PACI est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 65700 à Castelnau-Rivière-Basse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI PACI
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
28/02/2017

Siège social

Permis de construire et DP de SCI PACI

Activité d’urbanisme de SCI PACI

SCI PACI compte 1 autorisation recensée sur la période 04/01/2018 - 04/01/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI PACI, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

04/01/2018 - 04/01/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI PACI

1 autorisation sur la période 04/01/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Aignan.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI PACI dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI PACI

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI PACI

Sources des informations sur SCI PACI

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI PACI

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI PACI ?
SCI PACI est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI PACI ?
Le profil de SCI PACI recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI PACI apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI PACI concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI PACI signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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