Permis de construire Mixte N° 03200117G0007

Permis de construire n° 03200117G0007 à Aignan pour 179 m² de logement et locaux, Route Des Pyrenees

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2018

Dossier PC n° 03200117G0007

Demandeur

SCI PACI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03200117G0007, délivré le 4 janvier 2018 à Aignan (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Route Des Pyrenees. La demande émane de SCI PACI.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC173, AC174, AC238. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

254 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

386 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC173 AC174 AC238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aignan Code postal 32290 Identifiant INSEE 32001
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 135 m² 0 m² 0 m² 44 m² 91 m² 276 m²
Locaux 66 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 110 m²
Total 251 m² 135 m² 44 m² 0 m² 44 m² 135 m² 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 66 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 110 m²
Total locaux 66 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PACI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828689935
SIRET
82868993500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTELNAU RIVIERE BASSE (65700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03200117G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Des Pyrenees, à Aignan (32290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PACI et accordée le 4 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03200117G0007, déposé en mairie d'Aignan.

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