Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ch Du Pigner, Sorèze (81540) | PA | 0B2376 | — | 2021/11/22 |
SCI PACA - Permis d'aménager
Active
393306766
Société civile immobilière
Créée le 13/10/1993
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI PACA
SCI PACA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sorèze.
Profil et organisation
SCI PACA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 81700 à Garrevaques.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI PACA
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 13/10/1993
Siège social
Permis d'aménager de SCI PACA
Activité d’urbanisme de SCI PACA
SCI PACA compte 1 autorisation recensée sur la période 22/11/2021 - 22/11/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI PACA, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
22/11/2021 - 22/11/2021
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI PACA
1 autorisation sur la période 22/11/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Sorèze.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI PACA
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI PACA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI GALICEAL
SIREN 508664349
Même département de siège
16 autorisations
16 PC
LA CAULIE
SIREN 814601456
Même département de siège
16 autorisations
16 PC
SCI BONNET
SIREN 808582563
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
SOC ACHAT LOCATION IMMEUBLES COMMERCIAUX
SIREN 950626960
Même département de siège
8 autorisations
7 PC
1 PA
SCI C.P.F.- M.
SIREN 438892143
Même département de siège
7 autorisations
6 PC
1 PD
SCI JEAN THOMAS
SIREN 481076628
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
Sources des informations sur SCI PACA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI PACA
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI PACA ?
SCI PACA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI PACA ?
Le profil de SCI PACA recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI PACA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI PACA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI PACA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable