SCI OCCA - Permis de construire et DP

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879239937 Société civile immobilière PME Créée le 18/11/2019

Présentation détaillée de SCI OCCA

SCI OCCA est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Argelès-sur-Mer.

Profil et organisation

SCI OCCA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 66330 à CABESTANY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI OCCA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
18/11/2019
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI OCCA

Activité d’urbanisme de SCI OCCA

SCI OCCA compte 2 autorisations recensées sur la période 20/10/2021 - 05/03/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI OCCA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

20/10/2021 - 05/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI OCCA

2 autorisations sur la période 20/10/2021 - 05/03/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Argelès-sur-Mer.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI OCCA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
31 Boulevard D'archimede, Elne (66200) PC Locaux AP88 2 282 m² 58 m² 2026/03/05
Chemin De Palau, Argelès-sur-Mer (66700) PC Locaux BC1164 4 313 m² 319 m² 2021/10/20

Répartition géographique des autorisations de SCI OCCA

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI OCCA

Sources des informations sur SCI OCCA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI OCCA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI OCCA ?
SCI OCCA est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI OCCA ?
Le profil de SCI OCCA recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI OCCA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI OCCA concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI OCCA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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