Permis de construire Locaux N° 0660652500096

Permis de construire n° 0660652500096 à Elne pour 58 m² de locaux, 31 Boulevard D'archimede

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PC n° 0660652500096

Demandeur

SCI OCCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2026 à Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 0660652500096 porte sur un projet situé 31 Boulevard D'archimede. Le dossier a été déposé par SCI OCCA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 603 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 282 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Elne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66065
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 444 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 502 m²
Total 444 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 444 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 502 m²
dont Entrepôt 444 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 502 m²
Total locaux 444 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OCCA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879239937
SIRET
87923993700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
CABESTANY (66330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0660652500096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 282 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Boulevard D'archimede, à Elne (66200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI OCCA et accordé le 5 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0660652500096, déposé en mairie d'Elne.

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