Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| L Houm, Mercus-Garrabet (09400) | PA | A1811, A1374 | — | 2016/10/24 |
SCI NAL - Permis d'aménager
Active
352621585
Société civile immobilière
Créée le 23/10/1989
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI NAL
SCI NAL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mercus-Garrabet.
Profil et organisation
SCI NAL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 09400 à Mercus-Garrabet.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI NAL
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 23/10/1989
Siège social
Permis d'aménager de SCI NAL
Activité d’urbanisme de SCI NAL
SCI NAL compte 1 autorisation recensée sur la période 24/10/2016 - 24/10/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI NAL, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
24/10/2016 - 24/10/2016
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI NAL
1 autorisation sur la période 24/10/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Mercus-Garrabet.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI NAL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI NAL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI VIVANCOS
SIREN 413684549
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
SCI 2 B
SIREN 802590349
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
LUSUN
SIREN 802996470
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SCI LES PARAULETTES
SIREN 352872824
Même département de siège
3 autorisations
2 PC
1 PA
SCI GOPO
SIREN 379065550
Même département de siège
3 autorisations
2 PC
1 PD
LA BIELLE
SIREN 344722038
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
Sources des informations sur SCI NAL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI NAL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI NAL ?
SCI NAL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI NAL ?
Le profil de SCI NAL recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI NAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI NAL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI NAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable