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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0091881600002

Permis d'aménager n° 0091881600002 à Mercus-Garrabet, L Houm

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI NAL et autorisé le 24 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091881600002, déposé en mairie de Mercus-Garrabet.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PA n° 0091881600002

Demandeur

SCI NAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2016 à Mercus-Garrabet (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 0091881600002 porte sur un projet situé L Houm. SCI NAL figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1811, A1374. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Mercus-Garrabet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mercus-Garrabet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1811 A1374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Houm

Territoires administratifs

Commune: Mercus-Garrabet Code postal 09400 Identifiant INSEE 09188
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 352621585
SIRET: 35262158500020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MERCUS-GARRABET (09400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0091881600002
Code commune INSEE	09188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé L Houm à Mercus-Garrabet (09400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI NAL et autorisé le 24 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091881600002, déposé en mairie de Mercus-Garrabet.

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