SCI MSM - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
499945079 Société civile immobilière PME Créée le 12/07/2007

Infos clés

Siège

Moselle (57)

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de SCI MSM

SCI MSM est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Sarreguemines.

Profil et organisation

SCI MSM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 57200 à SARREGUEMINES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI MSM
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
12/07/2007
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI MSM

Activité d’urbanisme de SCI MSM

SCI MSM compte 3 autorisations recensées sur la période 02/06/2015 - 02/10/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI MSM, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

02/06/2015 - 02/10/2024

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI MSM

1 autorisation sur la période 02/06/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Sarreguemines. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI MSM dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Joseph Cugnot, Sarreguemines (57200) PC Locaux 68155, 71153 786 m² 2015/06/02

Permis de démolir de SCI MSM

2 autorisations sur la période 23/03/2018 - 02/10/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Notre-Dame-d'Oé. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
102 Rue Edouard Jaunez, Sarreguemines (57200) PD 13375, 13378 4 690 m² 2024/10/02
8 Rue De La Mairie, Notre-Dame-d'Oé (37390) PD AE215 751 m² 2018/03/23

Répartition géographique des autorisations de SCI MSM

2 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI MSM

Sources des informations sur SCI MSM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI MSM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI MSM ?
SCI MSM est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI MSM ?
Le profil de SCI MSM recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI MSM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI MSM concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI MSM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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