Permis de démolir n° 05763124S0006 à Sarreguemines, 102 Rue Edouard Jaunez
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2024
Dossier PD n° 05763124S0006
Demandeur
SCI MSM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 102 Rue Edouard Jaunez, le permis de démolir n° 05763124S0006 a été délivré le 2 octobre 2024 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI MSM.
Le terrain support du projet couvre 4 690 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 13375, 13378. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 110 permis de démolir référencés à Sarreguemines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 690 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MSM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499945079
- SIRET
- 49994507900022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Autres dossiers de SCI MSM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05763124S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |