2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
4
SCI MOYNET est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Dompierre-sur-Mer.
SCI MOYNET est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 17540 à Saint-Sauveur-d'Aunis.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI MOYNET compte 4 autorisations recensées sur la période 19/05/2015 - 22/07/2022, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI MOYNET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 19/05/2015 - 22/07/2022, réparties dans 4 communes, principalement à Dompierre-sur-Mer.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI MOYNET dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Du Moulin David, Le Gué-d'Alleré (17540) | PC Logement | A549, A543 | 1 057 m² | 98 m² | 2022/07/22 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Parc D'activites Le Radar - Ilot B, Sainte-Soulle (17220) | PC Locaux | ZK180 | 619 m² | 140 m² | 2021/02/11 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 37 Rue De Vivonne, La Jarne (17220) | PC Logement | AA205, AA701 | 735 m² | 326 m² | 2017/08/02 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Dompierre-sur-Mer (17139) | PC Locaux | — | — | 240 m² | 2015/05/19 |
4 communes - 1 département - 1 région
Dompierre-sur-Mer
1 autorisation
La Jarne
1 autorisation
Le Gué-d'Alleré
1 autorisation
Sainte-Soulle
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
