SCI MOYNET - Permis de construire et DP

Active
450335385 Société civile immobilière Créée le 07/10/2003

Présentation détaillée de SCI MOYNET

SCI MOYNET est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Dompierre-sur-Mer.

Profil et organisation

SCI MOYNET est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 17540 à SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI MOYNET
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
07/10/2003

Siège social

Permis de construire et DP de SCI MOYNET

Activité d’urbanisme de SCI MOYNET

SCI MOYNET compte 4 autorisations recensées sur la période 19/05/2015 - 22/07/2022, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI MOYNET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

19/05/2015 - 22/07/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de SCI MOYNET

4 autorisations sur la période 19/05/2015 - 22/07/2022, réparties dans 4 communes, principalement à Dompierre-sur-Mer.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI MOYNET dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Du Moulin David, Le Gué-d'Alleré (17540) PC Logement A549, A543 1 057 m² 98 m² 2022/07/22
Parc D'activites Le Radar - Ilot B, Sainte-Soulle (17220) PC Locaux ZK180 619 m² 140 m² 2021/02/11
37 Rue De Vivonne, La Jarne (17220) PC Logement AA205, AA701 735 m² 326 m² 2017/08/02
Adresse Non Renseignée, Dompierre-sur-Mer (17139) PC Locaux 240 m² 2015/05/19

Répartition géographique des autorisations de SCI MOYNET

Demandeurs comparables à SCI MOYNET

Sources des informations sur SCI MOYNET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI MOYNET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI MOYNET ?
SCI MOYNET est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI MOYNET ?
Le profil de SCI MOYNET recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI MOYNET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI MOYNET concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI MOYNET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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