Permis de construire Logement N° 0171931700011

Permis de construire à La Jarne pour 326 m² de logement - 37 Rue De Vivonne

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PC n° 0171931700011

Demandeur

MAYAN

Cette page présente le permis de construire n° 0171931700011, délivré le 2 août 2017 à La Jarne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 37 Rue De Vivonne, La Jarne (17220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAYAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA205, AA701.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

735 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2018.

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

05/10/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

11 mois 5 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/08/2017
Chantier (DOC)
30/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2018

Localisation du projet à La Jarne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA205 AA701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Jarne Code postal 17220 Identifiant INSEE 17193
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 264 m² 62 m² 264 m² 0 m² 264 m² 62 m² 326 m²
Total 264 m² 62 m² 264 m² 0 m² 264 m² 62 m² 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813307113
SIRET
81330711300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT SAUVEUR D'AUNIS (17540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171931700011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue De Vivonne, La Jarne (17220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAYAN et accordé le 2 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2017, achèvement déclaré le 5 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171931700011, instruit par la commune de La Jarne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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