SCI MOULINS PAUL MONTEL - Permis de construire et DP

Cessée
791645724 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 19/02/2013

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de SCI MOULINS PAUL MONTEL

SCI MOULINS PAUL MONTEL est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2014 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Nice.

Profil et organisation

SCI MOULINS PAUL MONTEL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 31000 à TOULOUSE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCI MOULINS PAUL MONTEL
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
19/02/2013

Siège social

Permis de construire et DP de SCI MOULINS PAUL MONTEL

Activité d’urbanisme de SCI MOULINS PAUL MONTEL

SCI MOULINS PAUL MONTEL compte 3 autorisations recensées sur la période 14/03/2014 - 11/06/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI MOULINS PAUL MONTEL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

14/03/2014 - 11/06/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI MOULINS PAUL MONTEL

3 autorisations sur la période 14/03/2014 - 11/06/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Nice.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI MOULINS PAUL MONTEL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Bd Paul Montel, Nice (06000) PC Locaux OD170 407 m² 226 m² 2014/06/11
3 Bd Paul Montel Les Moulins, Nice (06000) PC Locaux OD170, OD143 235 m² 159 m² 2014/06/11
4 Bd Paul Montel Les Moulins, Nice (06000) PC Locaux OD189, OD144 1 986 m² 2 582 m² 2014/03/14

Répartition géographique des autorisations de SCI MOULINS PAUL MONTEL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI MOULINS PAUL MONTEL

Sources des informations sur SCI MOULINS PAUL MONTEL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI MOULINS PAUL MONTEL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI MOULINS PAUL MONTEL ?
SCI MOULINS PAUL MONTEL est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI MOULINS PAUL MONTEL ?
Le profil de SCI MOULINS PAUL MONTEL recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI MOULINS PAUL MONTEL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI MOULINS PAUL MONTEL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI MOULINS PAUL MONTEL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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