Permis de construire Locaux N° 00608813S0125

Permis de construire n° 00608813S0125 à Nice pour 2 582 m² de locaux, 4 Bd Paul Montel Les Moulins

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2014

Dossier PC n° 00608813S0125

Demandeur

SCI MOULINS PAUL MONTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608813S0125 a été délivré le 14 mars 2014, pour un projet situé 4 Bd Paul Montel Les Moulins. SCI MOULINS PAUL MONTEL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 986 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 778 m² en commerce et activités de service et 804 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OD189, OD144, OD143. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 986 m²

Surface créée

2 582 m²

Variation nette

+2 582 m²

Surface totale après

2 582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
04/06/2015
Autorisation
14/03/2014
3
Chantier (DOC)
04/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

OD189 OD144 OD143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Moulins

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 582 m² 2 582 m²
Total 0 m² 2 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 582 m² 2 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 778 m² 1 778 m²
Autres activités 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²
dont Bureaux 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²
Total locaux 0 m² 2 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 582 m² 2 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOULINS PAUL MONTEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
791645724
SIRET
79164572400018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2013

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608813S0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mars 2014
Date de dépôt 04/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 986 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Bd Paul Montel Les Moulins, à Nice (06000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MOULINS PAUL MONTEL et accordé le 14 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2014, ouverture de chantier le 4 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608813S0125, déposé en mairie de Nice.

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