SCI MOULIN TUILERIE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gif-sur-Yvette.
Profil et organisation
SCI MOULIN TUILERIE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 75116 à PARIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
SCI MOULIN TUILERIE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
24/08/2020
Siège social
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Permis de démolir de SCI MOULIN TUILERIE
Activité d’urbanisme de SCI MOULIN TUILERIE
SCI MOULIN TUILERIE compte 1
autorisation recensée
sur la période 20/04/2023 - 20/04/2023,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI MOULIN TUILERIE, permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
20/04/2023 - 20/04/2023
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI MOULIN TUILERIE
1 autorisation sur la période 20/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Gif-sur-Yvette.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI MOULIN TUILERIE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI MOULIN TUILERIE ?
SCI MOULIN TUILERIE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI MOULIN TUILERIE ?
Le profil de SCI MOULIN TUILERIE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI MOULIN TUILERIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI MOULIN TUILERIE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI MOULIN TUILERIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.